Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoires, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) ont installé l’observatoire des...
Au moment où Veolia et Suez se déchirent, deux de leurs clients historiques, Lyon et Bordeaux, se préparent à la reprise en régie de la gestion de leur eau potable. La tendance du retour au public se confirme, obligeant les acteurs privés à faire évoluer leurs relations avec les collectivités.
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires le 22 novembre dernier, le nouvel outil du Défenseur des droits "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale" est désormais disponible en ligne.
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient de présenter 6 mesures de simplification à destination des collectivités. Celles-ci sont entrées en vigueur avec la publication d'un décret le 10 mai.
